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Introduire une demande d'aide financière

Si quelqu’un rencontre des difficultés et veut introduire une demande d’aide au CPAS, il doit prendre rendez-vous avec un travailleur social du CPAS de la commune où il réside. Ainsi, le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean n’est compétent, sauf exception, que pour les personnes résidant effectivement à Molenbeek.

Un premier rendez-vous est donné au demandeur avec l'assistant social de la cellule Données des Usagers. Ce premier rendez-vous a pour but d'élaborer un dossier administratif complet. Ensuite, un second rendez-vous est donné au demandeur avec l’assistant social du service social général. Lors de cet entretien, l'assistant social examine la demande d’aide et informe la personne de ses droits et obligations. Le demandeur doit en échange fournir tous les éléments nécessaires à l’enquête sociale. Attention, si des renseignements inexacts ou incomplets sont donnés volontairement au CPAS, l’aide accordée pourrait être suspendue ou supprimée et, le cas échéant, récupérée.

Après le premier rendez-vous administratif, la personne reçoit un accusé de réception qui lui sert de preuve qu’une demande d’aide a été introduite.

Sur base de ces informations, le travailleur social constitue un rapport qu’il soumet au Comité spécial du Service social. Le Comité prend alors une décision sur la demande d’aide. Notons que le demandeur du revenu d’intégration a le droit d’être entendu le jour de l’examen de son dossier.

Une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la demande. Elle doit ensuite être notifiée (c’est-à-dire communiquée officiellement) dans les huit jours.

Si le demandeur n’est pas d’accord avec la décision du CPAS ou si elle n’a pas été prise dans le délai imposé, un recours peut être introduit auprès du Tribunal du Travail dans les trois mois à partir de la date de la notification ou à partir de la constatation de l'absence de décision.

Plus d'informations dans le Guide du revenu d'intégration.

© CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - Rue Alphonse Vandenpeereboom 14 - 1080 Bruxelles
Tel.: 02/412.53.11 - E-mail: cpas.ocmw.1080@molenbeek.irisnet.be

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